Marché Général / Trimestre

MARCHE TOTAL

755 807
AU T2 2018

MARCHE SOCIETES(hors CD, demo, constr)

244 318

AU T2 2018

SAVOIR PLUS

GENRE

124 474 
+ 4,1% T2 2018 vs T2 2017
Véhicules utilitaires + sociétés

631 333
+ 6,2% T2 2018 vs T2 2017
Véhicules particuliers

SAVOIR PLUS

La location longue durée de véhicules automobiles est apparue en France il y a quarante ans.

À ses débuts, elle n’a représenté qu’une part marginale dans le marché de l’automobile. Mais, dès les années 1980, on constate la rapide montée en puissance d’une formule nouvelle et avantageuse que découvraient les entreprises confrontées à la gestion et au financement d’importants parcs de véhicules.

Depuis 1990, la location longue durée est entrée dans une phase de développement moins spectaculaire correspondant mieux aux réalités conjoncturelles.

Les grandes étapes du développement de la LLD :
– de 1984 à 1994, plus de 15 % de croissance moyenne annuelle,
– de 1995 à 2001, de 9 % à 13 % de croissance moyenne annuelle.

Depuis, 2003, le parc de la LLD progresse en moyenne de 6% par an.

En fait, de 1984 à fin 2004 le parc en location longue durée a été multiplié par 10. Le parc des adhérents représentait 12 000 véhicules en 1979, il atteint en 2009 , 1 112 359 véhicules en LLD et 218 853 en fleet management.

Fin 2017 le parc en LLD est toujours en forte croissance + 7% par rapport à 2016, soit 1 366 796 unités. Avec 384 713 vehicules en Fleet, ce sont 1 751 509 véhicules gérés en LLD fin 2017 !

Marché LLD AU T2 2018

PARC LLD

1 415 860
+7,2% au T2 2018 vs T2 2017

SAVOIR PLUS

IMMATRICULATIONS LLD

157 965
+4,4 % au T2 2018 vs T2 2017

SAVOIR PLUS

PARC FLEET

401 863
+ 8,9% au T2 2018  VS T2 2017

SAVOIR PLUS

RESTITUTIONS

107 837
+9,1 % au T2 2018 vs T2 2017

SAVOIR PLUS

Autres chiffres

VEHICULES ELECTRIQUES

3%
du parc

KILOMETRAGE MOYEN

95 000

SAVOIR PLUS

SALARIES LLD en 2017

3 939

SAVOIR PLUS

REPARTITION HOMME FEMME en 2017

49%
Hommes

51%
Femmes

SAVOIR PLUS

Fiscalité

La TVA

D’une façon générale, la TVA (20 %) est déductible sur les achats (immobilisations, biens et services nécessaires à l’exploitation).
En ce qui concerne les véhicules d’entreprise, il existe certaines spécificités :

Sur les véhicules

– Véhicules particuliers (VP) : TVA n’est pas récupérable (sauf exception, Taxis, vsl, autoécoles, Loueurs)
– Véhicules utilitaires ( VU) : TVA totalement récupérable (y compris VU dérivés de VP dits « voitures sociétés »)

Sur les carburants

• Véhicules particuliers : VP
Essence : récupérable à 10 % en 2017, 20% en 2018, 40% en 2019, 60% en 2020, 80% en 2021, 100% en 2022
Gazole : récupérable à 80 %
Electricité : récupérable à 100 %
GPL, GNV : récupérable à 100 %

• Véhicules utilitaires : VU
Essence : non récupérable (changement en 2018 )
Gazole : récupérable à 100 %
Electricité : récupérable à 100 %
GPL, GNV : récupérable à 100 %

* la TVA sur l’essence est progressivement récupérable à compter de 2017 pour les VP et 2018 pour les VU article 298 du code général des impôts issu de l’article 12 de la loi de finances pour 2017

La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)

Pour les véhicules particuliers loués, elle est calculée selon 2 composantes
– le taux d’émission de CO2 au km émis par le véhicule ou sur la puissance fiscale du véhicule
– les émissions de polluants atmosphériques determinés selon le type de carburants.

Elle est due pour tout véhicule loué plus de 30 jours au cours du trimestre, que ce véhicule soit ou non immatriculé en France, dès lors que la société qui l’utilise a, en France, son siège social ou un établissement.

A partir d’un certain kilométrage, elle est également due pour les véhicules, appartiennent à des collaborateurs salariés, utilisés au profit de l’entreprise.

Article 1010 et 1010-0 A du CGI

La Taxe Professionnelle

La taxe professionnelle a été supprimée au 1er janvier 2010. Elle est remplacée par une nouvelle taxe appelée CET : Cotisation économique territoriale.

La Contribution Economique Territoriale

La contribution économique territoriale (CET) comporte une part foncière [la contribution foncière des entreprises CFE] et une part assise sur la valeur ajoutée [la cotisation assise sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)]

Dans le cadre de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du loueur, les amortissements des biens donnés en location pour plus de 6 mois sont désormais entièrement déductibles quelle que soit la qualité du preneur (assujetti ou non).

Les amortissements des véhicules particuliers

Qu’elles soient propriétaires ou locataires en LLD de véhicules particuliers, les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés et les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BNC doivent intégrer à leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au delà d’un seuil fixé aujourd’hui à :

18 300 € TTC pour les véhicules mis en circulation entre le 1er novembre 1996 et le 31 decembre 2017.
30 000 € TTC depuis le 1er janvier 2017 pour les véhicules émettant <20gr CO2/Km, 20 300 € TTC depuis le 1er janvier 2017 pour les véhicules émettant plus de 20gr de CO2/Km mais moins de 60gr de CO2/km.

Ce plafond est ramené à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km jusqu’au 31 decembre 2016 et 155gr depuis le 1er janvier 2017) acquis à compter du 1er janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004. Le montant à réintégrer est calculé au prorata temporis de la façon suivante : (Prix d’acquisition TTC – 30 000 O20 300 ou 9 900) / durée d’amortissement.

article 39.4 du code général des impôts

Les taxes liées à l’immatriculation

La délivrance du certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) génère le paiement de plusieurs taxes :

– La taxe régionale est due à l’émission du titre, sauf cas d’exonération. Le montant de cette taxe prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l’âge du véhicule. Le taux unitaire par CV (cheval vapeur) est déterminé par le conseil régional chaque année (art 1599 quindecies et suivants du CGI).

Plusieurs taxes s’ajoutent à la taxe régionale :

– La taxe forfaitaire sur le certificat d’immatriculation, instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d’exemption, elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers) (art 1635 bis M du CGI).

– Les taxes sur les véhicules les plus polluants, destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Selon les cas, l’une ou l’autre peut être due :

– La taxe CO2 : due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de Co2/km du véhicule, soit de sa puissance fiscale (art. 1010 bis du CGI). Elle ne s’applique pas aux véhicules soumis au malus écologique. Elle n’est pas due en cas de changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata.

– Le malus écologique dont le montant varie selon le taux d’émission de Co2 du véhicule, se substitue à la taxe CO2 et s’applique lors de la 1ère immatriculation des véhicules polluant immatriculés depuis le 1er janvier 2008. Son montant définit aux articles 1011 bis et ter du CGI est modifié au moment de l’adoption de la loi de finances annuelle Bareme 2017.

– Le malus annuel : Pour les véhicules de tourisme un malus annuel s’applique d’un montant de 160 € dès lors que le véhicule émet 190g de Co2/km (article 1011 ter du CGI).

– La taxe de gestion instaurée à compter du 1er janvier 2009. Cette taxe de 4€ permet de financer la gestion et le coût de production du nouveau certificat d’immatriculation. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraîne une exonération de cette taxe de gestion (sauf cas d’une conversion spontanée de numéro FNI en numéro SIV).

– La redevance d’acheminement : l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation, a été fixé à 2,50€, sauf exonération particulière.

Le montant total, ligne Y6 du certificat d’immatriculation, résulte de l’addition de ces taxes et de la redevance à acquitter. Toutefois, ces taxes ne sont pas dues dans les cas suivants : Edition d’un nouveau certificat d’immatriculation suite à correction d’erreurs de saisie, changement d’adresse jusqu’au 4e changement, véhicules immatriculés en série diplomatique (sauf n°d’immatriculation affecté d’un X) et les véhicules immatriculés à Mayotte.

Le Bonus ecologique

Une aide peut également être attribuée pour la prise en location d’un véhicule electrique ou hybride n’utilisant pas le gazole comme carburant. Son barème publié par Décret dépend du ministère de l’écologie . Le loueur peut proposer de faire l’avance de son montant ou aider le locataire à constituer le dossier pour bénéficier de l’aide.