La TVA

D’une façon générale, la TVA (20 %) est déductible sur les achats (immobilisations, biens et services nécessaires à l’exploitation).
En ce qui concerne les véhicules d’entreprise, il existe certaines spécificités :

Sur les véhicules

– Véhicules particuliers (VP) : TVA n’est pas récupérable (sauf exception, Taxis, vsl, autoécoles, Loueurs)
– Véhicules utilitaires ( VU) : TVA totalement récupérable (y compris VU dérivés de VP dits « voitures sociétés »)

Sur les carburants

• Véhicules particuliers (véhicules de tourisme ou M1) :
Essence : récupérable à 80%
Gazole : récupérable à 80%
E85 : récupérable à 80%
Electricité : récupérable à 100%
GPL, GNV : récupérable à 100%

• Véhicules utilitaires (ou N1) :
Essence : récupérable à 100%
Gazole : récupérable à 100%
E85 : récupérable à 100%
Electricité : récupérable à 100%
GPL, GNV : récupérable à 100%

La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)

Pour les véhicules particuliers loués, elle est calculée selon 2 composantes :
– le taux d’émission de CO2 au km émis par le véhicule ou sur la puissance fiscale du véhicule
– les émissions de polluants atmosphériques déterminés selon le type de carburants.

Elle est due pour tout véhicule loué plus de 30 jours au cours du trimestre, que ce véhicule soit ou non immatriculé en France, dès lors que la société qui l’utilise a, en France, son siège social ou un établissement.

A partir d’un certain kilométrage, elle est également due pour les véhicules, appartiennent à des collaborateurs salariés, utilisés au profit de l’entreprise. (Article 1010 et 1010-0 A du CGI) Plus d’information sur la tvs => Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) | entreprendre.service-public.fr

Les voitures combinant l’électricité et le Superéthanol-E85 émettant moins de 120 gCO2/km sont exemptées de TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) pendant 12 trimestres à compter de la première immatriculation.

La Taxe Professionnelle

La taxe professionnelle a été supprimée au 1er janvier 2010. Elle est remplacée par une nouvelle taxe appelée CET : Cotisation économique territoriale.

La Contribution Economique Territoriale

La contribution économique territoriale (CET) comporte une part foncière [la contribution foncière des entreprises CFE] et une part assise sur la valeur ajoutée [la cotisation assise sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)]

Dans le cadre de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du loueur, les amortissements des biens donnés en location pour plus de 6 mois sont désormais entièrement déductibles quelle que soit la qualité du preneur (assujetti ou non).

Les amortissements des véhicules particuliers

Qu’elles soient propriétaires ou locataires en LLD de véhicules particuliers, les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés et les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BNC doivent intégrer à leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au delà d’un seuil fixé aujourd’hui à :

18 300 € TTC pour les véhicules mis en circulation entre le 1er novembre 1996 et le 31 decembre 2017.
30 000 € TTC depuis le 1er janvier 2017 pour les véhicules émettant <20gr CO2/Km, 20 300 € TTC depuis le 1er janvier 2017 pour les véhicules émettant plus de 20gr de CO2/Km mais moins de 60gr de CO2/km.

Ce plafond est ramené à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km jusqu’au 31 decembre 2016 et 155gr depuis le 1er janvier 2017) acquis à compter du 1er janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004. Le montant à réintégrer est calculé au prorata temporis de la façon suivante : (Prix d’acquisition TTC – 30 000 O20 300 ou 9 900) / durée d’amortissement.

article 39.4 du code général des impôts

Les taxes liées à l’immatriculation :

La délivrance du certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) génère le paiement de plusieurs taxes :

– Y1 La taxe régionale :

Le coût du certificat d’immatriculation inclut une taxe destinée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule. Elle est calculée à partir d’un taux unitaire du cheval vapeur voté par le conseil régional ou l’assemblée de Corse. Ces assemblées peuvent prévoir une exonération totale ou partielle (50 %) pour les véhicules dits « propres » (fonctionnant exclusivement ou non au moyen du GPL, du superéthanol, du gaz naturel).

À noter : les véhicules propres fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène ou en combinant ces 2 énergies sont exonérés totalement de cette taxe.

Plusieurs taxes s’ajoutent à la taxe régionale :

– Y2 – Majoration véhicule de transport : Une majoration pour les transports routiers. Cette taxe concerne les changements de propriétaire de véhicules de transport de marchandises (camionnette et camion) de catégorie N1, N2 et N3.

– Y3 : Malus CO2 et TMOM : La taxe malus (appelé aussi malus écologique), destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2, est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d’immatriculation (carte grise) dont le montant varie selon le taux d’émission de Co2 du véhicule et elle doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants. Elle s’applique, en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone ou la puissance administrative du véhicule dépassent le seuil fixé par l’article 55 de la loi de finances pour 2021 et les articles L421-62 à L421-64 du code des impositions sur les biens et services. Elle s’applique aussi aux véhicules ayant procédé à une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur 1ère immatriculation en France.
La taxe ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n’est pas soumis au malus CO2.
Les véhicules flex-E85 d’origine bénéficient d’un abattement de 40 % sur les émissions de CO2 (article 1012 ter du Code Général des Impôts). Plus d’informations Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ? | economie.gouv.fr
À cette taxe s’ajoute éventuellement la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) appelée aussi Taxe au poids – Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022 | service-public.fr

– Y4 Taxe fixe : La délivrance du certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion est soumise à une taxe fixe de 11 €.

– Y5 La redevance d’acheminement : l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation, a été fixé à 2,76€, sauf exonération particulière.

Le montant total, ligne Y6 du certificat d’immatriculation, résulte de l’addition de ces taxes et de la redevance à acquitter. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211

NB : Ces taxes ne sont pas dues dans tous les cas  : Pour en savoir plus, consulter le simulateur Malus CO₂/Malus au poids : à quels remboursements avez-vous droit ?

Le Bonus écologique

Une aide peut également être attribuée pour la prise en location d’un véhicule électrique ou hybride n’utilisant pas le gazole comme carburant. Plus d’informations : Bonus écologique | economie.gouv.fr
Le loueur peut proposer de faire l’avance de son montant (conventionnement ASP possible pour les adhérents de Sesamlld) ou aider le locataire à constituer le dossier pour bénéficier de l’aide.